PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Abonnement (ci-après « CGV/CGA ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société BELLE EPOQU3 (ci-après « Belle Époque » ou « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale procédant à la location d’équipement via le site www.belleepoque.tech (ci-après « le Client »).
Tout accès au service et toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGA. Belle Époque se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV/CGA applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
BELLE EPOQU3, SARL au capital de 20 000,00 €
Siège social : 10 rue Johann Strauss, 31400 Toulouse
SIRET : 984 854 752 00032 — TVA : FR43984854752
Gérante : Lardais Laura — contact@belleepoque.tech
ARTICLE 2 — OBJET
Belle Époque propose la location d’équipements de bien-être et de récupération sous forme d’abonnement mensuel avec prélèvement automatique. Les équipements proposés à la location, leurs caractéristiques et leurs tarifs sont détaillés sur les fiches produits du site. Le service comprend :
- La mise à disposition de l’équipement pour la durée de l’abonnement
- La livraison de l’équipement à l’adresse indiquée par le Client, ainsi que son retour via une étiquette prépayée fournie par Belle Époque
- Le support client pendant toute la durée de la location
- La désinfection et la certification de l’équipement entre chaque location
ARTICLE 3 — COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
3.1 Processus de commande
Le Client sélectionne l’équipement souhaité, choisit sa date de début de location, puis procède au paiement en ligne via Stripe. La commande est ferme et définitive après :
- Le paiement du premier mois de location
- La validation de la caution par notre partenaire Tyllt
Belle Époque se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d’anomalie de paiement ou d’indisponibilité de l’équipement.
3.2 Confirmation de commande
Un email de confirmation est adressé au Client après validation de la commande. Cet email récapitule les éléments essentiels de la location (équipement, date de début, montant mensuel).
ARTICLE 4 — CAUTION
4.1 Principe
Une caution est exigée pour toute location. Elle est gérée par notre partenaire Tyllt, spécialisé dans la gestion de cautions en ligne. La caution n’est pas encaissée mais simplement bloquée sur le moyen de paiement du Client.
4.2 Montant
Le montant de la caution est indiqué lors de la commande. Il correspond à la valeur d’achat de l’équipement loué.
4.3 Restitution
La caution est libérée dans un délai de 48 heures suivant la restitution de l’équipement en bon état (voir Article 6 — Retour de l’équipement). En cas de dommages constatés, Belle Époque se réserve le droit d’encaisser tout ou partie de la caution après en avoir informé le Client.
4.4 Condition suspensive
La mise à disposition de l’équipement est conditionnée à la validation de la caution par Tyllt. Sans validation de la caution, la commande ne sera pas exécutée et le premier mois sera remboursé intégralement.
ARTICLE 5 — TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC sur le site. Belle Époque se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
Le prix comprend deux composantes distinctes :
- Un premier mois au tarif indiqué sur la fiche produit
- Les mois suivants à un tarif mensuel réduit, sans engagement de durée minimale (sauf engagement spécifique souscrit)
5.2 Paiement du premier mois
Le premier mois est prélevé lors de la commande via Stripe, plateforme de paiement sécurisée. Les données bancaires du Client sont stockées de manière sécurisée par Stripe et ne sont pas conservées par Belle Époque.
5.3 Prélèvements mensuels automatiques
À compter du deuxième mois, un prélèvement automatique est effectué chaque mois à la date anniversaire de la date de début de location. En fournissant ses coordonnées bancaires lors du premier paiement, le Client autorise expressément Belle Époque à effectuer ces prélèvements mensuels automatiques jusqu’à résiliation de l’abonnement.
Le Client est informé que ce mécanisme constitue un mandat de prélèvement automatique. Belle Époque s’engage à ne pas effectuer de prélèvement sans notification préalable en cas de modification de tarif.
5.4 Incidents de paiement
En cas d’échec de prélèvement, Belle Époque contactera le Client pour régulariser la situation. Sans régularisation dans un délai de 7 jours, Belle Époque se réserve le droit de suspendre ou résilier la location et de procéder à la récupération de l’équipement selon les modalités décrites à l’Article 6.
ARTICLE 6 — LIVRAISON ET RETOUR DE L’ÉQUIPEMENT
6.1 Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais précisés sur le site. Le Client doit s’assurer de la présence de quelqu’un pour réceptionner l’équipement au jour de livraison prévu.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils comprennent l’envoi de l’équipement ainsi que son retour via l’étiquette prépayée fournie par Belle Époque (voir 6.3).
6.2 Vérification à la réception
Le Client s’engage à vérifier l’état de l’équipement dès réception. Toute anomalie doit être signalée à Belle Époque dans les 24 heures suivant la livraison, par email à contact@belleepoque.tech, sous peine de forclusion.
6.3 Retour de l’équipement
À la résiliation de l’abonnement, Belle Époque transmet au Client une étiquette de retour prépayée par email. Le Client dispose d’un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date de résiliation pour expédier l’équipement, complet, correctement emballé et en bon état de fonctionnement (à l’exclusion de l’usure normale), en utilisant exclusivement cette étiquette.
Le Client reste responsable de l’équipement jusqu’à sa réception effective par Belle Époque. Il lui est recommandé de conserver la preuve de dépôt du colis.
6.4 Non-restitution de l’équipement
Passé le délai de 3 jours ouvrés mentionné à l’article 6.3 sans restitution de l’équipement, Belle Époque adresse une mise en demeure au Client. Si l’équipement n’est pas restitué dans les 7 jours suivant cette mise en demeure, Belle Époque se réserve le droit de conserver définitivement la caution versée et de facturer au Client, en complément, la différence entre le montant de la caution et la valeur de remplacement de l’équipement si celle-ci lui est supérieure — sans préjudice de toute action, y compris judiciaire, visant à obtenir la restitution de l’équipement ou le paiement de sa valeur de remplacement.
ARTICLE 7 — UTILISATION DE L’ÉQUIPEMENT ET OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Utiliser l’équipement conformément à sa destination et aux instructions fournies
- Conserver l’équipement en bon état et le protéger contre tout dommage
- Ne pas prêter, sous-louer ou céder l’équipement à des tiers
- Ne pas tenter de réparer, modifier ou démonter l’équipement
- Signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou dommage à Belle Époque
- Respecter les contre-indications médicales mentionnées sur le site et dans la documentation fournie
7.2 Contre-indications
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des contre-indications médicales propres à chaque appareil. Belle Époque décline toute responsabilité en cas d’utilisation par une personne présentant une contre-indication connue.
7.3 Responsabilité en cas de dommages
Le Client est responsable de tout dommage causé à l’équipement pendant la durée de location, à l’exception de l’usure normale. Les frais de réparation ou de remplacement pourront être imputés sur la caution.
ARTICLE 8 — DURÉE ET RÉSILIATION
8.1 Durée
L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec reconduction mensuelle tacite, sauf en cas d’abonnement avec engagement préalablement souscrit.
8.2 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client « Mes locations » sur le site, ou par email à contact@belleepoque.tech. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement n’est effectué pour la période déjà facturée.
8.3 Résiliation par Belle Époque
Belle Époque peut résilier l’abonnement en cas de :
- Non-paiement après mise en demeure restée sans effet
- Manquement grave du Client à ses obligations
- Utilisation anormale ou abusive de l’équipement
- Nécessité de maintenance ou de retrait de l’équipement du marché
8.4 Engagement minimum
Certains abonnements peuvent être proposés avec un engagement minimum (6 ou 12 mois). Dans ce cas, le Client ne peut pas résilier avant le terme de l’engagement. Les conditions d’engagement sont clairement indiquées sur la fiche produit lors de la commande.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’équipement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Belle Époque par email à contact@belleepoque.tech. L’équipement devra être retourné dans son état d’origine dans un délai de 14 jours suivant la notification, à l’aide de l’étiquette de retour prépayée fournie par Belle Époque à cet effet.
Toutefois, si le Client a commencé à utiliser l’équipement, il sera tenu de payer un montant proportionnel à l’utilisation effectuée jusqu’à la date d’exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux personnes morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
ARTICLE 10 — GARANTIES
Belle Époque garantit que l’équipement fourni est en bon état de fonctionnement, désinfecté et conforme à la réglementation en vigueur. En cas de dysfonctionnement de l’équipement non imputable au Client, Belle Époque s’engage à le remplacer dans les meilleurs délais.
Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence ou un accident.
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
Belle Époque ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l’utilisation de l’équipement. La responsabilité de Belle Époque est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de sa location.
Belle Époque ne saurait être tenue responsable des effets médicaux ou thérapeutiques espérés mais non obtenus par l’utilisation de l’équipement. L’équipement proposé à la location est un dispositif de bien-être et non un dispositif médical.
ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE
Belle Époque ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, incluant notamment les pandémies, catastrophes naturelles, grèves, ou perturbations des réseaux de transport.
ARTICLE 13 — MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Belle Époque adhère au service de médiation suivant : Médiation de la consommation — www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV/CGA sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de BELLE EPOQU3 (Toulouse) seront seuls compétents.
ARTICLE 15 — MODIFICATION DES CONDITIONS
Belle Époque se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGA à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Le Client sera informé par email de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.