PRÉAMBULE

Belle Époque (BELLE EPOQU3) s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site www.belleepoque.tech.

ARTICLE 1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

BELLE EPOQU3 — 10 rue Johann Strauss, 31400 Toulouse

Email DPO : contact@belleepoque.tech

ARTICLE 2 — DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données que vous nous fournissez directement

Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
Données de paiement : via Stripe (nous ne stockons jamais vos données bancaires)
Données de caution : via Tyllt (pièce d’identité, données bancaires pour blocage)
Données de compte : identifiant, mot de passe chiffré
Historique de commandes et de locations

2.2 Données collectées automatiquement

Adresse IP
Données de navigation (pages visitées, durée de visite)
Type de navigateur et système d’exploitation
Cookies (voir notre Politique de Cookies)

ARTICLE 3 — FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Traitement et gestion de vos commandes de location
Gestion de la caution via Tyllt
Facturation et comptabilité
Livraison et reprise du matériel
Gestion des prélèvements automatiques mensuels via Stripe
Gestion de votre espace client

3.2 Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Prévention de la fraude
Amélioration de nos services
Sécurité du site

3.3 Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Conservation des documents comptables (10 ans)
Réponse aux demandes des autorités compétentes

3.4 Consentement (art. 6.1.a RGPD)

Envoi de communications commerciales et newsletters (si vous y avez consenti)
Dépôt de cookies non essentiels

ARTICLE 4 — DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être transmises aux tiers suivants :

4.1 Sous-traitants

Stripe Inc. (paiement en ligne) — politique : stripe.com/fr/privacy
Tyllt (gestion de caution) — politique : tyllt.com
Hostinger International Ltd (hébergement) — politique : hostinger.fr/legal/privacy
WooCommerce / Automattic (gestion boutique) — politique : automattic.com/privacy

4.2 Autres destinataires

Nos prestataires logistiques (livraison / reprise du matériel)
Notre expert-comptable (obligations fiscales et comptables)
Les autorités compétentes sur réquisition légale

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

ARTICLE 5 — DURÉES DE CONSERVATION

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

Données de compte client : pendant toute la durée de votre relation avec Belle Époque, puis 3 ans après la dernière activité
Données de commandes et de facturation : 10 ans (obligation comptable)
Données de caution : supprimées par Tyllt selon leurs propres conditions
Données de navigation et logs : 12 mois maximum
Données marketing (si consentement) : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans sans activité

ARTICLE 6 — TRANSFERTS HORS UE

Certains de nos sous-traitants sont établis en dehors de l’Union Européenne (notamment Stripe Inc., établi aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :

Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne
Certification au cadre Trans-Atlantic Data Privacy Framework (TADPF)

ARTICLE 7 — VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation (art. 18) : limiter le traitement de vos données
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer à certains traitements
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@belleepoque.tech en indiquant votre nom, prénom et une copie d’un justificatif d’identité. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — Tél : 01 53 73 22 22.

ARTICLE 8 — SÉCURITÉ

Belle Époque met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

Connexions chiffrées HTTPS/TLS
Mots de passe chiffrés (jamais stockés en clair)
Accès restreint aux données sur principe du besoin d’en connaître
Délégation du traitement des données bancaires à Stripe (certifié PCI-DSS)
Délégation du traitement des données de caution à Tyllt

ARTICLE 9 — MINEURS

Notre service est exclusivement destiné aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous immédiatement.

ARTICLE 10 — MODIFICATION

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Nous vous informerons de toute modification substantielle par email.